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Si le propriétaire de ce site Web estime qu’une utilisation non autorisée ou inappropriée est faite d’un service, il peut, sans préavis, prendre les mesures qu’il juge appropriées, y compris le blocage de messages d’un domaine Internet particulier, d’un serveur de messagerie. ou adresse IP. Le propriétaire de ce site Web peut immédiatement résilier tout compte sur un service qu’il détermine, à sa seule discrétion, transmet ou est autrement connecté avec tout e-mail qui viole cette politique.

Rien dans cette politique n’est destiné à accorder un droit de transmettre ou d’envoyer des courriels à, ou via ce site Web et / ou services. Le fait de ne pas appliquer cette politique dans tous les cas ne constitue pas une renonciation aux droits du propriétaire de ce site Web.

L’utilisation non autorisée des services de ce site Web dans le cadre de la transmission de courriels non sollicités, y compris la transmission d’e-mails en violation de cette politique, peut entraîner des sanctions civiles, pénales ou administratives contre l’expéditeur et les personnes aidant l’expéditeur.

Les contrevenants à la CAN SPAM Act peuvent être assujettis à des ordonnances de «cesser et de s’abstenir» ou à des pénalités de la FTC (Federal Trade Commission) pouvant aller jusqu’à 11 000 $ par violation. Des poursuites pénales sont également possibles dans le cas de contrevenants flagrants, ce qui peut entraîner des sanctions telles que des amendes, la confiscation des produits et de l’équipement. Les pires contrevenants peuvent également être soumis à des peines de prison.